CHAUVIN Blandine

TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE, L'IMPOSITION D'UN MÉNAGE À TROIS. Evolution des relations entre communes, intercommunalité et industries classées dans la Vallée de la Chimie

 

Thème du TFE : Environnement et Risques ; Professions, métiers et outils de l'aménagement

Année : 2007

Auteur : CHAUVIN Blandine

Mots clefs :

Taxe professionnelle unique, fiscalité locale, intercommunalité, installations classées, Grand Lyon

Feyzin, Pierre-Bénite, Saint-Fons

Résumé :

La loi Chevènement a provoqué l'explosion du nombre d'intercommunalités à taxe professionnelle unique. Or ce système fiscal implique des relations et modes de fonctionnement nouveaux entre les communes et leur groupement. Après avoir situé le contexte historique et réglementaire de la TPU, ce mémoire analyse les implications de l'adoption de ce système fiscal dans le cas des communes de la vallée de la Chimie, au sein du Grand Lyon. Il met notamment en évidence les risques de perte de pouvoir financier, technique et politique particulièrement  élevés pour ces petites communes dont les budgets étaient principalement alimentés par la TP. Il démontre également leur besoin de compensations, parfois plus symboliques que financières, en contrepartie de la présence d'établissements industriels à risques sur leur territoire municipal.

Mention Très Bien avec les félicitations du jury