EBERLIN Guillaume

La mise en œuvre d’un PLH dans une petite communauté de communes : étude comparée de deux cas opposés, la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg et la communauté de communes des Trois Frontières.

 

Thème du TFE : Logement, Politique de la ville ; Professions, métiers et outils de l'aménagement

Année : 2010

Auteur : EBERLIN Guillaume

Mots clefs :

Loi MLLE, Programme Local de l’Habitat, Politique de l’Habitat, Communauté de Commune, Coopération intercommunale, France, Alsace, Haut-Rhin, Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, Communauté de Communes des Trois Frontières

Résumé :

L’État français a adopté le 25 mars 2009 la loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MLLE) qui stipule entre autres que les communauté de communes ayant retenu la compétence habitat, de plus de 30000 habitants et comprenant une commune de plus de 10000 habitants sont dans l’obligation de réaliser un Programme Local de l’Habitat (PLH), document intercommunal énonçant les priorités en matière d’habitait que le territoire souhaite mettre en avant.

Le paysage intercommunal français compte actuellement plus de 2400 communautés de communes, présentant des situations très variées. Ce travail s’attache donc à étudier la démarche PLH dans deux d’entre elles, très différentes, et qui ne se trouvent pas face aux mêmes obligations réglementaires sur la question.

- La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, petit Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) rural de 17000 habitants situé à la périphérie de Colmar n’est, au vu de sa démographie, pas obligé de réaliser un PLH. Elle a toutefois adopté untel document en 2006, dans le but d’accompagner une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur la vacance. Celle-ci n’a jamais été réalisé et ce PLH n’est actuellement ni mis en œuvre ni suivi. Toutefois, il doit aujourd’hui être mis en conformité avec les dispositions de la nouvelle loi MLLE.

- La Communauté de Communes des Trois Frontières, partie française de l’agglomération de Bâle, qui ne dispose pas d’un PLH à l’heure actuelle. Sachant que cet EPCI compte presque 50000 habitants, il est dans l’obligation d’entamer cette démarche en vertu de la législation actuellement en vigueur. A partir de ces deux cas particuliers, une réflexion a été menée sur l’efficacité  d'un PLH dans une petite structure de ce type ainsi que sur la pertinence du périmètre intercommunal pour une telle démarche. Enfin, ce travail a également cherché à déterminer dans quelle mesure la démarche PLH était susceptible de dépasser le cadre de la politique de l’habitat pour permettre un renforcement de la coopération intercommunale et de la légitimité technique de l’intercommunalité.

Mention Très Bien