ESNAULT Tiphaine

Le Pact Arim 93 dans le marché des opérations sur les copropriétés en difficulté.

 

Thème du TFE : Logement, Politique de la ville

Année : 2009

Auteur : ESNAULT Tiphaine

Mots clefs :

Pact Arim 93, opérateur, copropriétés en difficulté, OPAH, plan de sauvegarde, Seine-Saint-Denis, Région Parisienne, France

Résumé :

La problématique des copropriétés en difficulté est apparue dans les années 1990 et s’est concrétisée par la création d’outils spécifiques : les OPAH copropriété et les plans de sauvegarde de copropriétés. Procédures engagées par les pouvoirs publics, les opérateurs y interviennent comme maître d’œuvre ; le Mouvement PACT étant l’opérateur le plus présent. Cette étude se donne pour objectifs d’une part d’analyser la constitution en problème public des copropriétés en difficulté et la participation du Mouvement PACT à cette construction ainsi que le contexte législatif dans lequel elle s’inscrit et d’autre part, de mettre à jour les implications de cette nouvelle problématique sur l’intervention et le rôle des opérateurs sur ces ensembles ainsi que l’adaptation de l’opérateur historique, le Mouvement PACT, à un contexte devenu concurrentiel.

L’étude s’est concentrée sur une structure appartenant au Mouvement PACT, le Pact Arim 93, principal opérateur intervenant en Seine-Saint-Denis qui est l’un des départements les plus touchés par la question des copropriétés en difficulté.

Mention Très Bien