WAGNEUR Hugo

Droit au logement opposable, les conditions politiques d'une réforme

 

Thème du TFE : Logement, Politique de la ville

Année : 2008

Auteur : WAGNEUR Hugo

Mots clefs :

Droit au logement opposable, Droit au logement, Politique du logement, Logement social, DAL, Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, Fondation abbé Pierre, Mise sur agenda

Résumé :

Le problème du logement a été au cœur de l'actualité à la fin de l'année 2006, avec les actions très médiatisées des associations des Enfants de Don Quichotte et du Ministère de la Crise du logement. Une nouvelle fois depuis l'appel de l'abbé Pierre en 1954, le problème de l'exclusion a touché de front les Français et ce jusqu’à la classe politique, activant même l'action publique par la demande du Président de la République, le 31 décembre 2006, d'un projet de loi sur le droit au logement opposable, adopté en deux mois, le 5 mars 2007. La loi semble marquer plusieurs tournants majeurs dans la politique du logement, que nous essayons, ici, de caractériser (désignation d’un garant, territorialisation du droit au logement et destinataires de la loi), à l’aide des tendances de la politique du logement. D’autre part, nous prolongerons ce travail pour rendre compte du jeu d’acteurs ayant eu lieu lors de la mise sur agenda du droit au logement opposable. Ce droit était d’ailleurs défendu depuis quelques années par de nombreuses associations et spécialistes du logement, parmi lesquels le Haut Comité pour le Logement des Personnes défavorisées a joué un rôle particulier grâce à son lien avec le Premier Ministre et la présence de Paul Bouchet, Conseiller d’Etat et juriste de formation, considéré comme le « père » de la loi.

Mention Très Bien