Taxe d'apprentissage 2012
L’ENTPE s’est fixé un objectif : devenir votre partenaire dans le domaine de l’aménagement durable des territoires.
L’apport de la taxe d’apprentissage est une ressource indispensable pour mener à bien ce partenariat.
Grande Ecole d’Ingénieur dans les domaines de l’aménagement durable des territoires, l’ENTPE est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage. Chaque année, le montant collecté permet à des élèves d’obtenir une formation de haut niveau dans les champs de l’aménagement du territoire, du bâtiment, des transports et de l’environnement.
A travers votre dotation, vous permettez à certains de nos étudiants de bénéficier de bourses et d’aides dans le cadre de stages à l’étranger. Vous contribuez également à accroître la qualité de notre enseignement par l’acquisition d’un matériel pédagogique performant et d’infrastructures de dernière génération . Que vous soyez une entreprise régionale, nationale voire internationale, votre participation nous apporte l'aide nécessaire pour préparer nos étudiants susceptibles de rejoindre votre entreprise pour un stage ou pour un emploi. Vous offrez donc à votre entreprise un vivier de compétences et d’expertises de haut niveau pour le recrutement de vos futurs collaborateurs.
Enfin vous participez également à la reconnaissance internationale de notre formation (développement de conventions et de partenariats avec des universités et des écoles étrangères) et vous permettez à nos étudiants de comprendre l’international pour évoluer sans frontières.
En choisissant de verser votre taxe d'apprentissage à l’ENTPE, vous participez à la prise en compte d’un développement durable des territoires en aidant à la formation d’ingénieurs compétents et reconnus, au service de la société.
Nous vous remercions par avance de votre soutien.
Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?
L’Etat français a créé en 1925 une Taxe d’Apprentissage (TA) visant à impliquer plus fortement les entreprises françaises dans le financement et le développement du système éducatif français, notamment dans les champs de l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que de l’apprentissage.
Pour y être soumises, les entreprises doivent employer au moins 1 salarié et être imposées au titre de l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou de l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Le taux actuellement en vigueur s’élève à 0, 5 % de la masse salariale de l’année antérieure. Ce montant passe à 0,6% pour les entreprises de plus de 250 salariés dont le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est inférieur au seuil de 3% de l'effectif moyen.
La démarche à suivre
Vous devez effectuer votre versement par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA)
Nous sommes habilités à percevoir la taxe dans les catégories de niveau I (catégorie C) et les niveaux de formation II et III (catégorie B) par cumul. L'entreprise partenaire peut nous faire bénéficier de la part correspondant à la catégorie C mais aussi de la part correspondant au cumul des catégories C + B n'hésitez pas à indiquer alors « montant maximum avec règle du cumul ».
Précisez que le montant de la taxe est destiné à :
ENTPE – Rue Maurice Audin – 69120 Vaulx en Velin
Un reçu libératoire vous sera adressé ensuite par votre organisme collecteur
Le versement est à effectuer avant le 28 février 2012
Marc LAURENT – Direction des partenariats et de l'international
04 72 04 70 04 - drei.drei@entpe.fr
Télécharger:
