Objectifs

Afin de simplifier et moderniser le droit de la commande publique, un nouveau code réunissant les textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises est entré en vigueur depuis le 1er avril 2019..

Afin d’accompagner les opérateurs économiques, les acheteurs et les autorités concédantes dans cette appropriation, l’ENTPE propose une formation portant sur cette nouvelle « boîte à outils » dans le cadre de projets de bâtiment.

Ainsi, cette formation a pour principaux objectifs de :

  • Revisiter les anciennes réglementations et les mettre en cohérence avec le nouveau code de la commande publique
  • Permettre à chaque participant d’identifier les points clés de la commande publique et l’évolution des règles d’achat depuis le 1er avril 2019
  • Identifier les meilleures procédures applicables selon les contextes

Programme détaillé

La formation se déroule sur une journée et demi (13h30-17h30 et 9h00-17h00) et aborde les points suivants :

  • Rappel du contexte réglementaire et de la codification
  • Présentation du champ d’application du nouveau Code de la commande publique et des principales évolutions par rapport aux anciennes réglementations
  • Présentation des acteurs de commandes publiques : maîtrise d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre
  • Identification des processus de réalisation et leur justification : allotissement, conception réalisation, marchés globaux sectoriels, marché global de performance
  • Focus sur les principales procédures et techniques d’achat en identifiant les détails et particularités :
    • MAPA
    • Dialogue compétitif
    • Procédure avec négociation
    • Accord Cadre
    • Concours
  • Choix des critères d’attribution des marchés

Télécharger le bulletin d'inscription

 

Public

La formation s’adresse aux agents de la fonction publique d’Etat, des collectivités territoriales et hospitalières en charge d’opérations de bâtiment, de gestion patrimoniale ou de politiques d’achat.

Equipe DFC

Yoann VECCHIO
Chef de projet formation continue

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