Partenariat

Soutenir l'ENTPE, du nouveau pour la taxe d’apprentissage en 2020 !

Date de la dernière mise à jour : 25/01/2020

Versez votre taxe d'apprentissage à l'ENTPE !

Fondamentale pour les étudiants de l’ENTPE, votre contribution finance une partie des projets pédagogiques de l’École. Ainsi, les frais d’inscription et de scolarité pour nos étudiants, dont 39% sont boursiers, restent contenus.

L’ENTPE remercie chaleureusement toutes les entreprises qui ont apporté leur soutien via le versement de la taxe d’apprentissage en 2019. En 2020, nous comptons à nouveau sur vous !

/// La réforme de la taxe : quels changements en 2020 ?

A compter de 2020, la réforme de la taxe d’apprentissage entre en vigueur dans le cadre de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. L'ENTPE reste bénéficiaire de la taxe d'apprentissage. En 2020, 13% de votre taxe d'apprentissage pourra être directement fléchée vers l'ENTPE. Vous devrez affecter directement ce solde à l'établissement, sans passer par un intermédiaire (OPCO).

Quels pourcentages pour la taxe 2020 ?

Le taux de la taxe d'apprentissage (0.68% de la masse salariale) est inchangé. Il comprend désormais :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage,
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

Nota : l’ENTPE est désormais éligible à la fraction égale aux 13% (solde). Il n'y a plus de catégories A et B.
Le code d’habilitation de l’ENTPE (N°UAI) est le suivant : 0692566P.

Schéma taxe d'apprentissage 2020

Quelles sont les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage ?

Aucun changement n’est à signaler pour les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage et les exonérations, plus d'informations sur le site de Service public.

Quels délais pour le paiement de la fraction des 13%  ?

Les entreprises ont jusqu’au 31 mai 2020 pour verser directement (sans passer par l’intermédiaire des OPCO) la fraction des 13% de la taxe d’apprentissage à l’Ecole.

Quels justificatifs fiscaux  ?

Une fois le versement de la taxe d’apprentissage effectué, l’ENTPE enverra aux verseurs un reçu libératoire qui servira de justificatif aux services fiscaux.

/// Comment verser votre taxe à l'ENTPE ?

Cette année, le solde des 13% est à verser directement à l’Ecole (sans passer par l’intermédiaire d’un OPCO). Vous pourrez choisir parmi trois modalités de versement (paiement par chèque, virement, paiement par CB).

Le formulaire à nous retourner ainsi que le lien pour la démarche dématérialisée seront mis prochainement en ligne suite à la publication du décret.
Cette page est en cours de construction et sera actualisée prochainement.

/// Quels projets financés par la taxe d'apprentissage à l'ENTPE ?

En 2019, les entreprises qui ont versé leur taxe d'apprentissage à l'ENTPE ont participé au financement de projets tels que :

  • la modernisation des espace de TP en génie civil (phase 1 en 2018, phase 2 en 2019),
  • un déploiement progressif d'espaces de co-working,
  • le renouvellement de matériel pédagogique (informatique, vidéo…),
  • l'organisation de visites de site techniques,
  • l'invitation, toutes les semaines, de conférenciers reconnus pour leur expertise dans les différents domaines de l'école ou pour des interventions d'ouverture sur des sujets de société.

CONTACT

Pour plus de renseignements ou toutes questions, n'hésitez pas à contacter :
Raphaël SOLVIGNON
Tél : +33 (0)4 72 04 70 04 - E-mail :
raphael.solvignon@entpe.fr